Nos statuts

Nota: mise à jour  des statuts :  13/03/2015 , 13/03/2017

Version 13/03/2017

Article 1er Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

L’ECOLOGIE POUR VENCE

Article 2 Objet

lien sur l’article 2

Cette association a pour objet : d’informer les citoyens vençois sur tous les aspects relatifs a la protection de l’environnement, a l’urbanisme , aux économies d’énergie et d’eau, a la consommation responsable, au problème des déchets, a la protection animale et végétale, et a la lutte contre le règlementent climatique.
de proposer des moyens d’action pour une meilleure prise en compte par les citoyens des problématiques environnementales et du cadre de vie : c.a.d. moyens légaux, sessions de formation, lancement et participation a des projets et évènements…de rechercher des synergies ou partenariats avec toute institution, association ou collectif non partisan qui œuvre pour la réussite de la transition énergétique, écologique ou
citoyenne.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à Vence, chez Brigitte Baguet 06140 Vence. Il pourra être transféré par simple décision du bureau après consultation pour accord des membres du Conseil d’Administration et des adhérents actifs et ratifié par l’assemblée Générale.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 Composition/Cotisations

L’association se compose de collèges de membres :

1. Membres fondateurs : Sont membres fondateurs ceux qui ont proposé
   les statuts initiaux de l’Association à l’assemblée Constitutive ou les
   anciens présidents (1 année minimum). Ils sont garants de l’éthique
   initiale et du respect de l’objet social.
2. Membres d’honneur : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des
   services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais
   n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, Consultation
   uniquement
3. Membres Bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes qui
   versent un droit d’entrée minimal fixé chaque année par l’Assemblée
   Générale
4. Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui ont pris
   l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année
   par l’Assemblée Générale. Celle-ci peut décider que le montant est
   laissé à l’appréciation de l’adhérent ou futur adhérent.
5. Membres référents : L’association est animée gérée par un collège de
   membres référents ou Collectif d’Animation au nombre minimum de 6
   chargés, d’une part de veiller au respect de l’éthique et de l’objet
   social de l’association et d’autre part, d’assurer chacun la
   responsabilité pour laquelle ils ont candidaté et été nommés. LE
   COLLECTIF D’ANIMATION est élu chaque année par l’Assemblée Générale de
   l’association. Tour mandat électif obtenu par un membre du collectif
   d’animation est incompatible avec une responsabilité officielle
   (déclarée en Préfecture) et de représentation dans l’association
   (Président, trésorier ou secrétaire).
   
   Toute cotisation peut être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale de 10 euros.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 Composition/Cotisations

L’association se compose de collèges de membres :

1. Membres fondateurs : Sont membres fondateurs ceux qui ont proposé les statuts initiaux de l’Association à l’assemblée Constitutive ou les anciens présidents (1 année minimum). Ils sont garants de l’éthique initiale et du respect de l’objet social.
2. Membres d’honneur : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, Consultation uniquement
3. Membres Bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée minimal fixé chaque année par l’Assemblée Générale
4. Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Celle-ci peut décider que le montant est laissé à l’appréciation de l’adhérent ou futur adhérent.
5. Membres référents : L’association est animée gérée par un collège de membres référents ou Collectif d’Animation au nombre minimum de 6 chargés, d’une part de veiller au respect de l’éthique et de l’objet social de l’association et d’autre part, d’assurer chacun la responsabilité pour laquelle ils ont candidaté et été nommés. LE COLLECTIF D’ANIMATION est élu chaque année par l’Assemblée Générale de l’association. Tour mandat électif obtenu par un membre du collectif d’animation est incompatible avec une responsabilité officielle (déclarée en Préfecture) et de représentation dans l’association (Président, trésorier ou secrétaire).
   Toute cotisation peut être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale de 10 euros.

Article 6 ASSEMBLEE DE TRANSITION DES ADHERENTS

Tous les adhérents sont réunis périodiquement et au minimum une fois par trimestre afin que le Conseil d’Animation puisse rendre compte des actions menées dans le cadre des objectifs de l’association, des orientations fixées, des moyens disponibles. Ce sera l’occasion de décrire les projets en cours et possibles, de donner les perspectives d’évolution de la Transition sur Vence et dans le département. Il recueillera leurs suggestions et demandes. Les adhérents peuvent proposer des solutions, des pistes nouvelles d’action et donc orienter l’action de l’association pour l’année à venir. Ils peuvent demander un vote sur les projets en cours ou à venir.

Article 7 ROLE DU COLLECTIF D’ANIMATION

Le COLLECTIF D’ANIMATION EST CHARGE DE LA GESTION COURANTE DE L’ASSOCIATION. IL met en œuvre les orientations prises en Assemblée Générale annuellement mais aussi prend en compte celles émanant de l’ASSEMBLEE DES ADHERENTS.

Il se réunit une fois par mois au moins. Ses membres sont choisis parmi les membres actifs de l’association. Les 4 domaines de responsabilité sont :
Coordination : C’est un rôle d’animateur (président en titre pour la déclaration en préfecture) Il est celui qui coordonne, dans le cadre du Collectif d’Animation les rencontres entre les différents intervenants. Il donne la responsabilité de la construction et du suivi des projets aux membres du Collectif d’Animation et aux adhérents volontaires. Il est mandaté pour toute action légale ou financière mais la responsabilité légale et financière est collective et statutairement partagée par tous les membres référents. Il (elle) peut être assisté(e) d’un(e) ou plusieurs coordinateurs (trices) adjoint (es) qui le remplacent en cas d’empêchement.
Administration/ secrétariat : chargé d’assumer les tâches administratives et de faire respecter la règlementation au sein de l’association. Le secrétaire peut être aidé d’un autre membre référent.
Finances, Banque : assumé par un membre référent (Trésorier) pour les opérations de banque et affaires d’argent. Peut se faire remplacer ou assister par un autre membre référent. Le coordinateur Président ne peut pas être également Trésorier.
Communication/gestion du site : le coordinateur peut déléguer les opérations de promotion de contacts et de liens à établir avec les collectivités territoriales, les associations, et tout organisme proche ou solidaire de l’éthique de l’association. Il peut aussi déléguer la responsabilité et la gestion du site internet.

Article 8 Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le collège de membres référents qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 9 Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le collège de membres référents pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (comportement contraire à l’intérêt de l’association), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Collectif d’Animation. et / ou par écrit.

Article 10 Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration

Article 11 Ressources matérielles et humaines

Les ressources de l’association comprennent :
1- le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2- les subventions d’état, des départements et des communes,
3- les dons,
4- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
5- L’association se donne la possibilité, dans le cadre de ses objectifs et projets de recruter des salariés mais aussi des stagiaires volontaires du service civique ou autre pour des missions permettant la formation, l’accompagnement et le versement de prestations règlementaires nécessaires à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Février ou Mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire sous la responsabilité du président. L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
Le (la) président(e) assisté(e) des membres référents, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points abordés à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un seul pouvoir par membre présent est possible.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil sortant.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13 Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 14 Bénévolat/ Justificatif dépenses

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le (la) trésorier-(e) devra en faire état dans son bilan.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. (Ou à une association ayant des buts similaires)

Article 16 Déclarations officielles

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis dans l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. Il en va de même du procès-verbal de dissolution de l’association.

Fait à Vence le 13 /03/2017

Pour accord, signatures des membres du Conseil d’Administration :